Comités du conseil d’administration et chartes

Comité d'audit

Présidente :

• Diane Giard

Membres :

• Rose Damen
• Anthony R. Graham

Les trois membres du comité d’audit possèdent de l’expérience relative à l’examen d’états financiers et touchant les questions connexes sur le plan de la comptabilité et de l’audit. Chaque membre possède des compétences financières au sens du Règlement 52-110, ce qui signifie qu’ils ont la capacité de lire et de comprendre un jeu d’états financiers qui présentent des questions comptables d’une ampleur et d’un degré de complexité comparables à celles dont on peut raisonnablement croire qu’elles seront soulevées lors de la lecture des états financiers de la Société.

Le comité d’audit aide le conseil à s’acquitter de ses obligations relatives à la surveillance des questions liées à la présentation de l’information financière et à l’audit ainsi qu’à la surveillance des questions liées à la gestion des risques de la Société.

Voici certaines des principales responsabilités du comité d’audit (pour une description complète, veuillez vous reporter à la charte du comité qui est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous) :

• surveiller l’intégrité de nos états financiers et notre processus de présentation de l’information financière, y compris le service audit d’entreprise et l’évaluation des risques, ainsi que des activités de financement de la Société;
• surveiller les compétences et l’indépendance de nos auditeurs externes et le travail de notre équipe de direction financière et de nos auditeurs externes;
• établir une voie de communication ouverte entre les auditeurs externes et le conseil d’administration;
• examiner les informations financières à fournir et les politiques relatives aux informations à fournir et aux communications avec le public;
• veiller à ce qu’un système approprié de contrôle interne au niveau de la comptabilité et des finances et un cadre approprié de gestion des risques soient maintenus eu égard aux risques et aux expositions aux risques auxquels fait face la Société;
• surveiller les risques associés aux activités de financement de la Société et à la gestion de la capitalisation des régimes de retraite;
• surveiller les risques associés aux questions environnementales et veiller à ce que des procédures adéquates soient en place pour l’examen des mesures liées aux aspects ESG qui figurent dans le rapport ESG de Bombardier ou qui sont autrement présentées.

Le comité d’audit surveille périodiquement le caractère adéquat et l’efficacité des contrôles de présentation de l’information et des systèmes de contrôle interne de la Société à l’aide de rapports préparés par la direction ou Ernst & Young, selon le cas.

Le comité d’audit s’engage dans un processus d’évaluation annuelle pour l’aider à formuler sa recommandation au conseil d’administration en lien avec la nomination des auditeurs externes de la Société, Ernst & Young. Le conseil d’administration a approuvé la recommandation du comité d’audit de recommander aux actionnaires la reconduction du mandat des auditeurs externes de Bombardier, Ernst & Young, pour le prochain exercice.

De façon générale, le président du conseil d’administration et le président et chef de la direction ainsi que le vice-président exécutif et chef de la direction financière, le vice-président, contrôleur financier et chef de la comptabilité financière et le directeur de l’audit interne ainsi que des représentants d’Ernst & Young sont présents à toutes les réunions du comité d’audit. Ils n’ont le droit de voter sur aucune des questions soumises au comité d’audit. Au cours de ces réunions, le comité d’audit rencontre également à huis clos le président et chef de la direction, le vice-président exécutif et chef de la direction financière et le directeur de l’audit interne de même que les auditeurs indépendants pour discuter de divers sujets d’intérêt.

Pour d’autres précisions sur le comité d’audit, veuillez vous reporter à la rubrique « Information sur le comité d’audit » dans la notice annuelle 2023 de la Société qui se trouve à l’adresse bombardier.com/fr/investisseurs/rapports-financiers et sur SEDAR+ (https://www.sedarplus.ca).

Visualisez la charte du Comité d'audit

Comité de la gouvernance et des nominations

Président :

• Douglas R. Oberhelman

Membres :

• Diane Giard
• Melinda Rogers-Hixon
• Antony N. Tyler

Les quatre membres du CGN possèdent de l’expérience à l’égard des questions de gouvernance, laquelle a été acquise dans l’exercice de leurs fonctions actuelles ou antérieures à titre de membres de la haute direction et en raison de leur participation à d’autres conseils.

Le CGN aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance en assurant un suivi relativement à la composition du conseil d’administration et de ses comités et en matière de gouvernance.

Voici certaines des principales responsabilités du CGN (pour une description complète, veuillez vous reporter à la charte qui est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous):

• surveiller la taille, l’indépendance et la composition du conseil d’administration et de ses comités pour assurer l’efficacité du processus décisionnel, y compris les compétences, les aptitudes, les qualités personnelles et la diversité (genres et autres caractéristiques), et recommander des candidats aux postes d’administrateur en vue de l’assemblée annuelle des actionnaires;
• surveiller le processus permettant d’évaluer l’efficacité de notre conseil d’administration dans son ensemble et de chacun des comités ainsi que l’apport de chaque administrateur;
• recommander les lignes directrices en ce qui concerne l’avoir en actions (ou les titres de capitaux propres similaires) et la rémunération des administrateurs ne faisant pas partie de la direction;
• surveiller les programmes de perfectionnement des administrateurs, notamment en matière d’orientation et de formation continue;
• surveiller les questions environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG »), y compris notre rapport ESG annuel, de concert avec les responsabilités incombant au comité d’audit en ce qui concerne les mesures liées aux aspects ESG;
• examiner nos politiques et nos pratiques en matière de gouvernance, y compris notre Code d’éthique, et recommander au conseil d’administration de nouveaux principes ou de nouvelles pratiques exemplaires.

De façon générale, le président du conseil d’administration et le président et chef de la direction assistent à toutes les réunions du CGN. Ils n’ont le droit de voter sur aucune des questions soumises au CGN.

Visualisez la charte du Comité de la gouvernance et des nominations

Comité des ressources humaines et de la rémunération

Président :

• Anthony R. Graham

Membres :

• Douglas R. Oberhelman
• Melinda Rogers-Hixon
• Antony N. Tyler

Les quatre membres du CRHR possèdent les compétences et l’expérience voulues, compte tenu de leurs antécédents professionnels et de leur participation à d’autres conseils, pour permettre au CRHR de bien encadrer les fonctions des ressources humaines et les programmes et pratiques de rémunération de la Société et de prendre des décisions concernant la rémunération de membres de la haute direction. Aucun des membres du CRHR n’occupait de fonctions de chef de la direction au sein d’une entité cotée en bourse au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 

Le CRHR appuie le conseil d’administration dans sa supervision des questions et procédures en matière de ressources humaines et de rémunération.

Voici certaines des principales responsabilités de surveillance du CRHR (pour une description complète, veuillez vous reporter à la charte du comité qui est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous) :

• la nomination du chef de la direction et d’autres membres de la haute direction, la planification de leur relève et le développement du leadership;
• les politiques liées à la rémunération totale des membres de la haute direction et les lignes directrices en matière d’actionnariat à l’intention des hauts dirigeants;
• la rémunération totale du chef de la direction;
• les objectifs du chef de la direction et l’évaluation de sa performance par rapport à ceux-ci;
• l’évaluation, par le chef de la direction, de la performance des autres membres de la haute direction et les recommandations en lien avec leur rémunération;
• la gouvernance en matière de rémunération pour s’assurer que la Société est en mesure d’attirer, de motiver et de maintenir en fonction le personnel ayant les compétences requises pour atteindre les objectifs d’affaires de Bombardier;
• la rémunération incitative, les régimes fondés sur des titres de capitaux propres et le versement de primes;
• notre communication de l’information relative à la rémunération des membres de la haute direction;
• les modifications apportées aux régimes de retraite de la Société;
• les questions de santé et de sécurité au travail;
• le caractère adéquat des politiques et des procédures relatives aux enjeux sociaux, notamment l’équité en matière d’emploi, le harcèlement et la discrimination, et le respect de celles-ci;
• la diversité en milieu de travail et la surveillance des progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et des cibles en matière de diversité.

De façon générale, le président du conseil d’administration, le président et chef de la direction et le vice-président principal, Ressources humaines et durabilité assistent aux réunions du CRHR. Ils n’ont le droit de voter sur aucune des questions soumises au CRHR. Ils ne participent pas aux discussions concernant leur propre rémunération et ils sont tenus de quitter la réunion, s’il y a lieu.

Visualisez la charte du Comité des ressources humaines et de la rémunération